Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site Web de Evelya (ci-après le « Site ») et en le parcourant, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, notre contenu sur la Sécurité des Transactions et nos Avis Légaux (ci-après collectivement les « Conditions »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

1. Utilisation du site

Vous reconnaissez être autorisé à visiter, afficher et conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des informations sur les produits et services offerts par Evelya ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes sans l'autorisation de Evelya. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de Evelya et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

2. Obligations de l'utilisateur du site

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas :
· Utiliser le Site de manière à compromettre, désactiver ou surcharger le Site ;
· Perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux associés au Site ou à des sites affiliés ou reliés ;
· Transmettre des virus ou d'autres éléments nuisibles via le Site ;
· Utiliser des méthodes automatisées pour contrôler ou copier les pages du Site ;
· Envoyer des courriels non sollicités via le Site ;
· Violer délibérément ou non les lois nationales ou internationales en vigueur ;
· Collecter et conserver les données personnelles des autres utilisateurs du Site ;
· Vendre, revendre ou exploiter commercialement toute partie du Site, son utilisation ou tout droit d'accès à celui-ci.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

3. Avis de non-responsabilité

Bien que Evelya ait pris toutes les précautions pour compiler les informations sur le Site avec soin et diligence, certaines informations pourraient être erronées ou obsolètes. Evelya se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour les informations du Site sans préavis.
Evelya ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'aucun dommage ne surviendra sur votre système informatique en l'utilisant. En aucun cas Evelya, ses employés, administrateurs ou représentants ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

6. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des tiers (les « Hyperliens »). Evelya ne cautionne pas ces sites ni leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qu'ils pourraient causer. L'utilisation des Hyperliens se fait à vos propres risques.
Evelya se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier les Hyperliens sur le Site. Toute personne souhaitant établir un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit de Evelya.

7. Politique de confidentialité

En utilisant le Site de Evelya, vous acceptez notre Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement et la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

8. Sécurité des transactions

Evelya utilise des technologies avancées pour garantir la sécurité des transactions sur le Site. Evelya utilise Stripe comme plateforme de collecte de paiements. Voir ce lien pour consulter les politiques et conditions de Stripe. Vous devez utiliser un navigateur Internet prenant en charge le chiffrement SSL pour une utilisation sécurisée du Site.

9. Taxes applicables

Evelya n'a pas de fonction d'automatisation pour les taxes sur vos billets. Si vous devez appliquer des taxes, veuillez simplement les calculer dans le prix global du billet. Evelya se dégage de toute responsabilité quant aux droits ou taxes sur l'expédition, quelles que soient les circonstances.

10. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

11. Limitation de responsabilité

Evelya, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Interruption du service

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

13. Avis légaux

Tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de Evelya. Il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Il est interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, modifier ou exploiter le contenu du Site sans l'autorisation de Evelya.
Les noms de domaine utilisés par Evelya sont la propriété exclusive de celle-ci, et toute usurpation de nom de domaine est interdite. Les raisons sociales, logos et marques utilisés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de Evelya et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite.

14. Questions, et coordonnées pour nous joindre

Si vous voulez plus d'information, écrivez-nous à : hello@evelya.co ou à Evelya Inc, 1375, rue Frank-Carrel, bureau #30, Québec (Québec) G1N 2E7, Canada.

McGill Law Journal